Terms of sale
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux conclues sur le site maisonnuee.fr (le « Site ») entre Maison Nuée (le « Vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
Le Vendeur peut être contacté par e-mail à contact@maisonnuee.fr ou par courrier au 21 rue du Corps Franc Pommies, 64530 Barzun, France. Les informations légales complètes du Vendeur figurent dans les mentions légales.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider sa commande.
Article 2 — Les bijoux
Les caractéristiques essentielles de chaque bijou (pierre, dimensions, matériaux, longueur) sont présentées sur sa fiche produit.
Les bijoux sont réalisés en pierres naturelles : la teinte, les veines et les inclusions varient d'une pierre à l'autre. Chaque bijou est donc unique et peut présenter de légères différences avec les photographies, qui ne constituent pas un défaut.
Les intentions et significations associées aux pierres sont issues de traditions, comme la lithothérapie. Elles sont présentées à titre informatif et ne constituent ni une promesse de résultat, ni un avis ou un traitement médical.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un bijou devient indisponible après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre politique d'expédition.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les codes de réduction et offres promotionnelles s'appliquent dans les conditions indiquées pour chacun d'eux. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables entre eux ; en particulier, le code de bienvenue ne se cumule pas avec l'offre duo collier + bracelet.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne ses bijoux, les ajoute à son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Avant cette validation, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs.
Le contrat est conclu à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la page de paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 — Livraison
Les bijoux sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les pays et selon les délais et tarifs précisés dans notre politique d'expédition et rappelés avant la validation de la commande.
Les risques de perte ou d'endommagement des bijoux sont transférés au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L216-4 du Code de la consommation).
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai, et être remboursé de l'intégralité des sommes versées (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Ce délai est plus long que le délai légal de 14 jours.
Le Client peut exercer ce droit au moyen de la fonction de rétractation en ligne du Site, par e-mail à contact@maisonnuee.fr, ou en adressant le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV. Le Vendeur lui adresse sans délai un accusé de réception.
Le Client renvoie le bijou au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base de la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du bijou ou jusqu'à la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bijou résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bijoux confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des vices cachés des bijoux vendus, dans les conditions suivantes.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à contact@maisonnuee.fr. Les frais de retour sont alors à la charge du Vendeur.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, ou du fait du Client. Les bijoux doivent être utilisés conformément aux conseils d'entretien indiqués sur le Site ; ils ne sont pas destinés aux jeunes enfants en raison des petites pièces qu'ils comportent.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités du traitement et les droits dont il dispose.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété du Vendeur ou utilisés avec autorisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact@maisonnuee.fr. Le Vendeur s'efforce de répondre sous 24 à 48 heures, du lundi au vendredi.
En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR, adresse postale et site internet — à compléter]. Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette règle ne prive pas le Client résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le Client peut saisir la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu du Vendeur.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Maison Nuée, 21 rue du Corps Franc Pommies, 64530 Barzun, France — contact@maisonnuee.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
